Ordonnance de 1629  dont voici un extrait (voir page suivante)

    : ……en conséquence chascun bateau, montant et descendant par le perthuis de Bassou et sur chascun train de bois descendant par iceluy 16 deniers tournois chascune ouverture pour le passage d'un ou plusieurs bateaux ensemble appartenant à une même personne, 5 sols pour chascun train de bois ou chascun bateau, chose que les marchands et voituriers se serviront des meusniers dudit moulin et pour l'usage des cordes et ustensiles nécessaires pour le passage de leurs trains, oultre ledit droit "de coustume" et ouverture dudict perthuis sera payé 8 sols. Seront tenus les meusniers de placer un poteau avec pancarte en fer blanc où sera transcrit la copie du tarif du passage.

        Malgré cela les propriétaires n'en tinrent guère compte car toujours la même année,  1629, soixante dix neuf marchands, voituriers, flotteurs etc. intentent et gagnent un procès contre les meuniers des religieux de Bassou pour les exactions qu'ils commettent au passage de leurs moulins pertuis, escluses et autres dépendances...... et accusez dantre nostre jugement et commission de recevoir au bureau de ladite ville le vingt neufème jour d'aoust  dernier sur la plaine faite et baillé par escript par lesdicts marchads et voiturier maritime des empeschements a la navigation estant sur ladicte riviere d yonne faict a cause de........ ....... et constructions des moulins pertuis escluses et aultres dependances que pour nestre bien entretenu et des exactions qui estaient faictes par eux  meusniers et proprietaires desdicts moulins nottamment par les deffendeurs et leurs domestiques lesquels non contents de prendredu vin et maarchandises passant par lesdicts pertuis a leur discretion et volonte ils extorquaient par violences et menaces des sommes de denrees specialement un quart diceux pour schacun train de bois ce qui montoient seulement a deux milles livres dumoins par schacun an outre lever outre lever despenses de bouches que lesdicts meuniers contraignaient les facteurs et voituriers de faire aux ..... etc. etc. et si les malheureux ne se pliaient pas à leurs exigences  ils refusaient de faire l'ouverture des pertuis, les laissaient séjourner et bien souvent les denrées étaient perdues. 

     Voyez vous cela, comme la charité chrétienne est bien entretenue : non contents de prélever deniers et sols au passage des marchands de la rivière ils obligeaient ces derniers à leur donner : vin, marchandises à discrétion, denrées alimentaires et autres sommes d'argent considérables jusqu'à 2 000 livres etc. et pour le cas où le transporteur ne payait pas ou ne voulait pas se plier à leurs injonctions, ils n'ouvraient pas les pertuis. Ils seront tenus, ouvrir quand il leur sera demandé, pour un ou plusieurs bateaux, les pertuis de leur moulins, les écluses etc. pour un simple montant de 5 sols chaque ouverture (ce n'était plus 16 deniers) !!!!!!

     En 1670 une lettre du prévôt des marchands de la ville de Paris intime l'ordre aux propriétaires des pertuis et moulins de faire promptement les réparations nécessaires au bon fonctionnement du passage des bateaux et trains de bois en ces termes :

(les marchands et traffiquans de bois flottez pour la provision de Paris nous auroient fait plainte de ce que les escluses des moulins et perthuis qui sont sur la riviere d'Yonne depuis le lieu de clamecy iusques a Montereau, étoient en si mauvais état que les trains de bois n'y pouvoient passer quand les eaux estoient dans leur force ordinaire de sorte qu'il etoit necessaire de les faire promptement rétablir pour procurer a Paris la provision d'une marchandise si utile etc....)

   Ils devront les remettre en état dans les délais les plus brefs et si ce n'était le cas les marchands effectueraient les réparations  et ce avec obligation des propriétaires de les rembourser ou de leur laisser le passage gratuit jusqu'à épuisement de la dette.

    Heureusement Colbert se fit rendre compte de tout ce qui touchait le régime des rivières affluant en Seine. (ce n'était pas trop tôt cela avait tout de même attendu 2 siècles avant qu'on ne se penche sur ce problème et surtout sur ces coûts faramineux.

    C'est ainsi qu'il dû rédiger une ordonnance en décembre 1672 dans laquelle on peut lire qu'il est défendu de détourner l'au, que tout propriétaire de terre aboutissant à la rivière devra laisser libre un passage de 24 pieds le long des bords pour le passage des chevaux et ne rien planter près du bord à moins de 30 pieds. Enjoints les meuniers ou propriétaires d'iceux moulins d'en faire l'entretien afin que rien ne gène la circulation sous peine de destruction d'iceux et seront tenus lorsque réparations devront être faites d'en avertir les paroisses voisines avant tout commencement de travaux.

    Toutes barrières, digues, chaînes mises sur les chemins, ponts, pertuis, écluses qui n'auront pas cent ans de durée seront démolis. 

Nous voici en 1673, deux siècles plus tard et ce sont toujours nos religieux de Bassou. Il est fait référence à une ordonnance de 1629 dont voici un extrait .

Nicolas de Rinier, sieur de Charmeaux, assisté de Jacques Cotillon son procureur et du président trésorier de France pour leur indiquer qu'en vertu de l'ordonnance de 1629, qui n'était pas toujours appliquée, qu'il a fait poser un poteau  sur le grand chemin proche ladite rivière d'Yonne, vis à vis de son pertuis et de son moulin, sur laquelle est écrit en gros caractères, sur une lame de fert, le tarif pour le droict de coustume sur chascun bateau montant ou descendant sur chascun train de bois descendant iceluy : 16 deniers ,pour chascune ouverture dudict pertuis, pour chascun passage d'un ou plusieurs bateaux appartenant a une meme personne : 5 sols, pour l'ouverture dudict pertuis pour le passage de chascune voiture de bois en train n'exedant pas six trains. 5 solspour chascun train de bois ou chascun batyeau et chose que les marchand et voituriers ce serviront des ........... ........ ......? chaque corde et ustancille necessaire pour le passage de leur train, bateaux. Outre ledict droit de coustume et ouv erture dudict pertuis, sera paye huict sols. Deffances sont faict a tous de passer et repasser sans payer lesdicts droicts ci-dessus et troublé et empesche ceux qui seront preposes a la percevoir cinquante

livres d'amande etc... les formalités d'usageC'est ainsi qu'après les inondation de janvier et février 1684, 7 pertuis n'ayant pas été remis en état, malgré l'ordonnance qui contraignait les propriétaires aux réparations ou à subir la  démolition des ouvrages, furent démolis.   C'est ce qu'il advint aux moulins et pertuis de Monéteau appartenant au chapitre d'Auxerre qui ne voulu pas en assurer la dépense.

     Les pertuis de Régennes ainsi que les moulins furent eux aussi  détruits  vers  1738 : Ils  causaient  trop d'accidents.

    Les pertuis en amont d'Auxerre et jusqu'à Clamecy furent conservés car ils servaient de retenues d'eau, destinées aux usines et à la navigation.

     Ce droit sera toujours en application en 1699.

 
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